Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Permatech (numéro de SIRET 924 248 925 00019), dont le siège social est situé à [adresse complète], et ses clients. En passant une commande sur notre site internet, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des services proposés par Permatech, bureau d'architecture éco-responsable en ligne, tels que décrits sur notre site web.

3. Services

Permatech propose les services suivants :

- Conception architecturale durable

- Audit et analyse environnementale

- Rénovation éco-responsable

- Conception de jardins et espaces extérieurs écologiques

- Conseil en matériaux durables

- Conception de bâtiments à haute performance énergétique

- Étude de faisabilité écologique

- Suivi de chantier et gestion de projet écologique

- Design intérieur durable

4. Commande

Les commandes se font en ligne via notre site internet. Après avoir sélectionné les services souhaités, vous recevrez un devis détaillé. La commande est considérée comme confirmée après l'acceptation du devis et le paiement de l’acompte demandé.

5. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (€) hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment. Le montant total, y compris la TVA applicable, sera précisé dans le devis fourni.

6. Modalités de Paiement

Le paiement des services se fait par virement bancaire ou par carte de crédit via notre plateforme sécurisée. Un acompte de 30% du montant total est requis à la confirmation de la commande. Le solde est payable avant la livraison finale des services.

7. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des services sont indiqués dans le devis. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des spécificités du projet et des imprévus.

8. Annulation et Modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être faite par écrit. En cas d'annulation avant le début des prestations, l'acompte sera conservé. Si l'annulation intervient après le début des prestations, des frais supplémentaires pourront être appliqués en fonction du travail déjà réalisé.

9. Responsabilité

Permatech s’engage à fournir des services conformes aux descriptions faites sur le site et dans le devis. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des retards ou erreurs causés par des informations fournies par le client ou des circonstances imprévues.

10. Confidentialité

Nous garantissons la confidentialité des informations personnelles collectées sur notre site et lors de nos échanges. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

11. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf pour les prestations déjà commencées avec votre accord.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville de votre siège social].

13. Modification des CGV

Permatech se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur notre site et s'appliqueront aux commandes effectuées après leur mise en ligne.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site ou par email à [adresse email de contact].

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Permatech

25 RUE AUBERT, 93200 SAINT-DENIS

contact@permatech.com

01778906768